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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


SITE : www.alloecole.ci 
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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisations régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec ELIRONE via la plateforme www.alloecole.ci. En utilisant les services de la plateforme ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour autant que de besoin.
L'utilisation des Services implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU. En cas de non-respect de ces Conditions Générales d’Utilisation, ELIRONE se réserve le droit de suspendre et de refuser l'accès au Service. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, certains termes utilisés auront la signification suivante : 
Utilisateur et vous désigne : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
•    Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
•    Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
•    Identifiant et mot de pass désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
•    Bourses d’étude
•    Profil école
•    Orientation
o    Conseils d’orientation
o    Simulateur d'orientation
•    Actualités 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de ELIRONE.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicitera par tout moyen laissant trace écrite l'autorisation préalable de ELIRONE SARL pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et s’y conformera.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. 
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. 
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée en vue de fournir des informations aux utilisateurs. 
 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif et la source des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Cependant, dans le cadre du service « Bourses d’étude », ELIRONE ne peut garantir la fiabilité des informations des sites qu’elle relaie via son site wwwalloecoele.ci.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes d’utilisation.
La responsabilité de ELIRONE ne peut être engagée dans un cas de force majeure selon la définition admise par la jurisprudence ivoirienne. La force majeure se définissant comme tout évènement imprévisible, étranger à la volonté des parties, et insurmontable rendant impossible le respect des obligations contractuelles.

ARTICLE 7 : SECURITE ET VIE PRIVEE, ET NON-CONFIDENTIALITE 
Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de comprendre les risques et les dangers associés à Internet et d’en être suffisamment conscient pour protéger adéquatement toute information que vous jugez confidentielle. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de vos identifiants (mot de passe…)
Vous acceptez que les renseignements (nom, numéro de téléphone et adresse courriel (les « renseignements personnels ») que vous avez fournis en vous inscrivant comme utilisateur sont conservés par ELIRONE et serviront surtout à vous faire part des offres spéciales.
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ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. L’utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ELIRONE et par les autres utilisateurs.
- Publier uniquement les contenus en rapport avec l’éducation
- Utiliser les Services à des fins illégales.
- S'interdire de poster contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence ou au terrorisme, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DROITS DES TIERS
www.alloecole.ci permet à l’utilisateur de publier des contenus (annonces)
- Nous respectons les droits des TIERS et nous vous demandons d’en faire de même :
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur le site qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
- Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur le site si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements. 
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ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 11 : MODIFICATION/RESILIATION
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal du Commerce d’Abidjan est compétent.

 

Date de la dernière mise à jour 12/12/2019